Publié le : 21 novembre 20196 mins de lecture
Si vous êtes nouveau dans le domaine entrepreneurial, il se peut que vous vous demandiez ce que l’expression « siège social » signifie. La plupart pensent qu’il s’agit de l’adresse de l’entreprise. Pourtant, cette appellation comporte un sens juridique qu’il ne faut pas omettre. Voici alors une définition claire et quelques informations utiles pour vous aider à comprendre et à choisir votre domiciliation commerciale.
Siège social (définition)
Cette désignation englobe plusieurs éléments relatifs à l’adresse de votre entreprise, mais pas que ! Puisque la véritable définition de siège social revêt un caractère juridique qui consiste à indiquer la nationalité de la société, les textes de loi auxquels il faut se référer en cas de contentieux ainsi que le tribunal concerné. Si toute entreprise peut avoir plusieurs adresses correspondant, en termes commerciaux, à des filières, elle n’a cependant qu’un seul siège dit « social ». Celui-ci désigne l’emplacement géographique et représente ainsi adresse administrative.
Pour cette raison, il doit figurer sur tous les documents officiels relatifs à l’activité de votre entreprise à commencer par les statuts jusqu’au Kbis, en passant par les factures, les courriers papiers et électroniques. Étant aussi considéré comme le siège des décisions, c’est à cet endroit que les associés doivent se réunir pour leurs assemblées générales. Sachez que vous pouvez choisir parmi plusieurs options comme un centre d’affaire, un local commercial ou un représentant de société si vous venez de lancer votre société. L’important, c’est que cette adresse soit utilisée pour votre boîte-à-lettres officielle. Pour plus de précisions sur la définition du siège social de l’entreprise, veuillez vous rendre sur le site www.digidom.pro.
Local acheté ou loué : comment choisir ?
L’adresse du siège social est assez flexible. Chaque dirigeant a la possibilité de choisir selon ses propres besoins et capacités budgétaires. Mais en règle générale, c’est la situation de la société qui détermine ce choix. Dans le cas des grandes sociétés disposant d’un fond d’investissement confortable, le siège est installé dans un local qui leur appartient. Il peut alors faire partie des apports en nature dans le capital déposé.
Pour des raisons de budget ou de stratégie commerciale, le dirigeant a la possibilité de louer un local pour y installer le siège. Cette alternative possède aussi bien des avantages que des inconvénients. D’une part, la location de locaux commerciaux est une démarche moins coûteuse comparée à l’achat. D’autre part, sur le long terme, cette stratégie peut s’avérer non profitable puisque les baux commerciaux affichent des mensualités relativement élevées. Ainsi, on peut conclure que la location ne doit être envisagée que lorsque l’entreprise est à ses débuts et qu’elle en dispose pas d’assez de fonds pour acquérir des biens immobiliers. Au fil du temps, il est conseillé d’envisager l’achat d’un local dédié.
Quand envisager la domiciliation d’entreprise ?
Rappelons d’abord qu’il s’agit d’une piste à exploiter si vous ne souhaitez ni louer un local ni l’acheter. La domiciliation commerciale consiste à choisir une adresse officielle pour votre société en vous adressant à une entreprise de domiciliation. Par ailleurs, vous pouvez choisir l’adresse personnelle du représentant légal de la société : une option très utilisée par les start-up. Pour la domiciliation, il est obligatoire d’obtenir préalablement un agrément préfectoral. L’entreprise que vous aurez choisie sera en mesure de vous donner une adresse administrative, des équipements, une messagerie et bien d’autres services supplémentaires auxquels vous pouvez souscrire selon la formule de domiciliation sélectionnée.
L’un des points fort de cette démarche, c’est la possibilité d’obtenir une adresse dans un quartier prestigieux. Voilà pourquoi de nombreux entrepreneurs préfèrent les entreprises de domiciliation aux adresses personnelles. On est bien d’accord que pour vos clients, une adresse, en plein cœur de Paris, au beau milieu des Champs-Élysées, donne une première impression fort bénéfique pour votre image de marque ! Sans oublier qu’il est toujours conseillé de séparer votre lieu de travail de votre résidence privée pour préserver l’intimité de votre vie personnelle tout en plaçant votre activité entrepreneuriale dans un rang professionnel distinct.
Le transfert de siège social
Procéder au transfert de siège social est une démarche courante surtout si vous comptez passer d’une entreprise de domiciliation à un local commercial. Cela arrive généralement lorsqu’une start-up a commencé à acquérir de la notoriété et que son chiffre d’affaires a augmenté. Dans ce cas, le changement d’adresse devient nécessaire pour améliorer votre image de marque.
Néanmoins, le transfert peut être motivé par le besoin de diminuer vos charges lorsque votre société traverse une mauvaise passe. Quelles que soient les causes du changement, il doit être précédé d’une réunion au cours de laquelle les associés prennent une décision collective rendue officielle dans un procès-verbal.
À noter : Pour formaliser le transfert, il faut procéder à un changement des statuts, puis à un enregistrement au Greffe du Tribunal de commerce.