La création d’une SASU pour exercer l’activité de chauffeur de taxi représente aujourd’hui l’un des choix juridiques les plus stratégiques pour les professionnels du transport de personnes. Cette forme sociale offre une flexibilité de gestion remarquable tout en garantissant une protection du patrimoine personnel optimale. Le secteur du transport individuel connaît une évolution constante, particulièrement depuis l’émergence des plateformes numériques et l’adaptation des réglementations locales. Pour les chauffeurs souhaitant structurer leur activité de manière professionnelle, la SASU taxi présente des avantages fiscaux et sociaux considérables par rapport aux autres statuts juridiques disponibles.
Conditions d’éligibilité et prérequis réglementaires pour créer une SASU taxi
L’exercice de l’activité de chauffeur de taxi en France nécessite le respect de conditions strictes définies par le Code des transports. Ces exigences réglementaires constituent le socle indispensable avant toute démarche de création d’entreprise. Le non-respect de ces prérequis peut entraîner l’annulation de l’immatriculation et des sanctions administratives importantes.
Obtention de la carte professionnelle de conducteur de taxi
La carte professionnelle constitue le sésame obligatoire pour exercer légalement le métier de chauffeur de taxi. Cette certification s’obtient après la réussite d’un examen organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, comprenant des épreuves théoriques et pratiques. L’examen théorique porte sur la réglementation du transport, la gestion d’entreprise, la sécurité routière et les compétences linguistiques. L’épreuve pratique évalue les capacités de conduite, l’accueil client et la maîtrise des outils professionnels.
La formation préparatoire à l’examen dure généralement entre 150 et 300 heures selon les organismes agréés. Le coût de cette formation varie de 1 500 à 3 000 euros, représentant un investissement conséquent mais nécessaire. La carte professionnelle a une validité de cinq ans et nécessite une formation continue pour son renouvellement. Les candidats doivent également justifier d’un casier judiciaire compatible avec l’exercice de la profession.
Acquisition de l’autorisation de stationnement (ADS) ou licence taxi
L’autorisation de stationnement, communément appelée licence taxi, permet d’exercer l’activité sur la voie publique dans une commune déterminée. Cette autorisation peut s’acquérir par trois moyens : l’attribution gratuite par la mairie, l’achat à un titulaire existant ou la location auprès d’une entreprise spécialisée. Les prix d’achat varient considérablement selon les villes, oscillant entre 30 000 euros en province et plus de 200 000 euros dans certaines métropoles.
La location d’ADS représente une alternative intéressante pour débuter l’activité sans investissement initial massif. Les loyers mensuels s’échelonnent généralement entre 800 et 3 500 euros selon la zone géographique. Cette solution permet de tester la viabilité économique du projet avant un éventuel achat. Les licences obtenues gratuitement après octobre 2014 ne peuvent être cédées, contrairement aux anciennes licences qui conservent leur caractère transmissible.
Validation du permis de conduire B avec ancienneté minimale
Le permis de conduire de catégorie B doit être détenu depuis au moins trois ans, ou deux ans en cas de conduite accompagnée. Cette condition d’ancienneté vise à garantir une expérience de conduite suffisante avant l’exercice professionnel. Le permis doit être en cours de validité et ne pas faire l’objet de suspension ou d’annulation. Les infractions graves au Code de la route peuvent constituer un obstacle à l’obtention de la carte professionnelle.
Le relevé d’informations restreint du permis de conduire ne doit pas comporter certaines condamnations spécifiques. Les délits routiers sanctionnés par une réduction de la moitié des points constituent des motifs d’exclusion. La conduite sans permis valide ou malgré une annulation représente également un empêchement à l’exercice de la profession de chauffeur de taxi.
Certificat médical d’aptitude à la conduite de taxi
Un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin agréé par la préfecture atteste de la capacité physique et mentale à exercer la profession. Cet examen médical évalue particulièrement les capacités visuelles, auditives et les réflexes du candidat. La validité de ce certificat est généralement de cinq ans, synchronisée avec celle de la carte professionnelle.
L’examen comprend également une évaluation de l’état cardiovasculaire et neurologique du futur chauffeur. Les antécédents médicaux incompatibles avec la conduite professionnelle constituent des motifs de refus. Le renouvellement périodique de cette visite médicale garantit le maintien des capacités physiques nécessaires à l’exercice sécurisé de l’activité.
Démarches administratives de constitution de la SASU taxi
La constitution d’une SASU taxi nécessite le respect d’un processus administratif rigoureux encadré par le droit des sociétés. Chaque étape revêt une importance particulière pour garantir la validité juridique de la structure et éviter les complications ultérieures. La digitalisation récente des procédures a simplifié certaines démarches tout en maintenant les exigences de conformité.
Rédaction des statuts SASU conformes au code des transports
Les statuts de la SASU taxi doivent impérativement mentionner le transport de personnes dans leur objet social. Cette précision permet l’immatriculation au registre des transporteurs et l’exercice légal de l’activité. La rédaction doit intégrer les spécificités réglementaires du secteur du transport, notamment les obligations de service public et les contraintes tarifaires applicables aux taxis.
L’objet social peut englober des activités connexes comme le transport de bagages, la livraison express ou les services de chauffeur privé. Cette diversification permet d’élargir les sources de revenus et de s’adapter aux évolutions du marché. Les statuts définissent également les pouvoirs du président, les modalités de prise de décision et les règles de fonctionnement spécifiques à l’activité de transport.
La clause de variabilité du capital peut s’avérer particulièrement utile pour faciliter les augmentations de capital futures sans modification statutaire. Cette souplesse facilite l’adaptation aux besoins de financement croissants de l’entreprise, notamment pour l’acquisition de véhicules supplémentaires ou l’extension géographique de l’activité.
Dépôt du capital social minimum et ouverture du compte bancaire professionnel
La SASU ne requiert aucun capital social minimum légal, permettant une constitution avec un euro symbolique. Toutefois, l’activité de transport de personnes nécessite une capacité financière minimale de 1 500 euros par véhicule de moins de dix places. Cette exigence vise à garantir la solvabilité de l’entreprise et sa capacité à faire face aux obligations professionnelles.
Le dépôt du capital s’effectue sur un compte bancaire bloqué ouvert au nom de la société en formation. Les fonds restent indisponibles jusqu’à l’immatriculation définitive de la SASU. Le choix de l’établissement bancaire revêt une importance stratégique, les banques spécialisées dans l’accompagnement des professionnels du transport offrant souvent des services adaptés aux spécificités du secteur.
La banque délivre une attestation de dépôt des fonds indispensable au dossier d’immatriculation. Ce document certifie la réalité du capital social et permet la libération des fonds après l’obtention du Kbis. Les apports en nature nécessitent l’intervention d’un commissaire aux apports pour leur évaluation, notamment en cas d’apport de véhicules ou de licences taxi.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
L’immatriculation au RCS confère la personnalité juridique à la SASU et autorise le commencement des activités commerciales. Cette démarche s’effectue désormais exclusivement par voie dématérialisée via le guichet unique des entreprises. Le dossier comprend les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, la déclaration des bénéficiaires effectifs et les justificatifs d’identité du dirigeant.
Les frais d’immatriculation s’élèvent à environ 40 euros pour une SASU, auxquels s’ajoutent les coûts de publication de l’avis de constitution. La durée de traitement varie généralement entre huit et quinze jours selon les greffes. L’obtention du numéro SIREN et du Kbis marque l’aboutissement de cette étape fondamentale.
L’immatriculation simultanée au registre des métiers peut être nécessaire selon la qualification artisanale de l’activité de transport exercée.
Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales
La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social constitue une obligation légale. Cet avis informe les tiers de la création de la société et déclenche les délais d’opposition éventuels. Le coût de cette publication varie entre 150 et 250 euros selon les tarifs pratiqués par les journaux.
L’avis doit contenir des mentions obligatoires précises : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital, adresse du siège, objet social, durée de la société et identité du dirigeant. Toute omission ou inexactitude peut entraîner la nullité de la publication et retarder l’immatriculation. Les plateformes numériques facilitent désormais cette démarche en automatisant la rédaction et la diffusion de l’annonce.
Demande d’immatriculation au registre des transports routiers (RTR)
L’inscription au registre électronique national des entreprises de transport routier est obligatoire pour exercer l’activité de taxi. Cette démarche s’effectue auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) compétente. Le dossier doit démontrer le respect des conditions d’accès à la profession : capacité professionnelle, capacité financière et honorabilité.
L’attestation de capacité financière certifie la disponibilité des fonds nécessaires au lancement de l’activité. Un expert-comptable ou un commissaire aux comptes peut délivrer cette attestation sur la base des documents comptables et financiers de l’entreprise. La capacité professionnelle s’établit par la présentation de la carte professionnelle de conducteur de taxi ou d’un titre équivalent.
Obligations fiscales et sociales spécifiques à l’activité taxi en SASU
Le régime fiscal et social de la SASU taxi combine les spécificités du statut de société par actions simplifiée avec les particularités réglementaires du secteur du transport. Cette combinaison génère des obligations complexes nécessitant une maîtrise précise pour optimiser la gestion de l’entreprise et éviter les redressements administratifs.
Régime fiscal : impôt sur les sociétés ou option IR
La SASU taxi est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %, ou 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfices pour les PME éligibles. Cette imposition s’applique sur le résultat net de l’entreprise après déduction de toutes les charges professionnelles, incluant les amortissements de véhicules, les frais de carburant et les cotisations d’assurance.
L’option pour l’impôt sur le revenu reste possible pendant les cinq premiers exercices de la société, sous conditions. Cette option peut s’avérer avantageuse en phase de démarrage pour imputer les éventuels déficits sur les revenus personnels de l’associé unique. Le choix du régime fiscal dépend de multiples facteurs : niveau de rémunération, perspective de développement, situation familiale du dirigeant.
Les plus-values de cession de licences taxi bénéficient du régime des plus-values professionnelles, avec des abattements pour durée de détention. Cette fiscalité privilégiée encourage la constitution de patrimoine professionnel dans le secteur du transport. La déduction des charges financières liées à l’acquisition de véhicules ou de licences optimise l’imposition globale de l’entreprise.
TVA sur les prestations de transport de personnes
Les prestations de transport de voyageurs sont soumises à la TVA au taux de 10 % depuis janvier 2014. Ce taux réduit s’applique à l’ensemble des courses effectuées par les taxis, qu’elles soient tarifées au compteur ou forfaitaires. La facturation doit obligatoirement mentionner le taux et le montant de TVA applicable, sous peine de sanctions administratives.
Le régime de TVA applicable dépend du chiffre d’affaires réalisé par la SASU taxi. Le régime simplifié s’applique pour un CA annuel inférieur à 840 000 euros, avec des déclarations trimestrielles et un acompte en cours d’exercice. Au-delà de ce seuil, le régime normal impose des déclarations mensuelles et un suivi plus rigoureux des opérations.
La récupération de la TVA sur les achats professionnels constitue un avantage significatif par rapport aux régimes micro. Les investissements en véhicules, équipements et carburant génèrent des crédits de TVA substantiels, améliorant la trésorerie de l’entreprise. Cette récupération nécessite toutefois le respect strict des obligations déclaratives et de conservation des justificatifs.
Cotisations sociales du président de SASU taxi
Le président de SASU taxi bénéficie du statut d’assimilé salarié, avec affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales s’élèvent à environ 65 % de la rémunération brute, procurant une protection sociale complète : maladie, maternité, invalidité, retraite et chômage. Cette couverture étendue représente un
avantage concurrentiel non négligeable dans un secteur où la pérennité des revenus n’est jamais garantie.L’absence de rémunération du dirigeant n’entraîne aucune cotisation sociale, contrairement au régime des travailleurs indépendants. Cette flexibilité permet d’adapter les charges sociales à la rentabilité effective de l’entreprise. En période de faible activité, le président peut renoncer temporairement à sa rémunération pour préserver la trésorerie de la SASU taxi.La répartition optimale entre salaire et dividendes constitue un levier d’optimisation sociale et fiscale. Les dividendes échappent aux cotisations sociales mais subissent un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cette stratégie nécessite une analyse fine de la situation personnelle du dirigeant et des perspectives de développement de l’entreprise.
Déclarations périodiques à l’URSSAF et obligations comptables
La SASU taxi doit respecter un calendrier strict de déclarations sociales et fiscales auprès de différents organismes. Les déclarations sociales nominatives (DSN) s’effectuent mensuellement auprès de l’URSSAF, détaillant les rémunérations versées et les cotisations dues. Ces obligations s’appliquent même en l’absence de rémunération du dirigeant, nécessitant une déclaration « néant ».
La tenue d’une comptabilité commerciale complète constitue une obligation légale incontournable. Les documents comptables obligatoires comprennent le livre-journal, le grand livre et l’inventaire annuel. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent être établis annuellement et déposés au greffe du tribunal de commerce dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les spécificités comptables du secteur taxi incluent la comptabilisation des recettes au compteur, la gestion des pourboires et l’amortissement des équipements spécialisés. Les logiciels de gestion dédiés aux chauffeurs facilitent le suivi quotidien des recettes et simplifient les déclarations périodiques. La digitalisation des processus comptables représente un gain de temps considérable pour les entrepreneurs du secteur.
Mise en conformité du véhicule taxi et équipements obligatoires
Le véhicule constitue l’outil de travail principal du chauffeur de taxi et doit respecter des normes techniques strictes définies par la réglementation. Ces exigences visent à garantir la sécurité des passagers, l’identification du service et la qualité des prestations offertes. Le non-respect de ces obligations expose l’exploitant à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’exercer.
Le véhicule doit être équipé d’un taximètre homologué, appareil de mesure légal certifiant la tarification appliquée aux clients. Ce dispositif doit faire l’objet de vérifications périodiques par un organisme agréé pour maintenir sa conformité métrologique. L’horodateur permet de justifier les majorations tarifaires applicables selon les tranches horaires et les zones géographiques.
Le dispositif lumineux « taxi » fixé sur le toit du véhicule indique la disponibilité du service et l’identification de la commune de rattachement. Ce signalement doit être visible de jour comme de nuit et s’éteindre automatiquement lors de la prise en charge d’un client. Les plaques d’identification affichent le numéro de l’autorisation de stationnement et les coordonnées de l’exploitant.
L’équipement de paiement électronique constitue une obligation depuis 2016 pour faciliter les transactions client. Ce terminal doit accepter les principales cartes bancaires et permettre l’édition de reçus conformes à la réglementation. L’impression automatique de la note de frais simplifie la gestion administrative pour les clients professionnels et améliore la traçabilité des recettes.
Assurances professionnelles et garanties financières requises
L’exercice de l’activité de taxi impose la souscription d’assurances spécialisées couvrant les risques inhérents au transport rémunéré de personnes. Ces garanties protègent simultanément l’exploitant, ses véhicules et les tiers, dans un contexte juridique particulièrement exigeant en matière de responsabilité. Le défaut d’assurance ou une couverture insuffisante peut entraîner des conséquences financières dramatiques en cas de sinistre.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité de transport. Cette garantie s’étend aux passagers transportés, aux piétons et aux autres véhicules, avec des plafonds d’indemnisation adaptés aux risques du secteur. Les exclusions contractuelles doivent être scrutées attentivement, notamment concernant les activités connexes comme la livraison ou le transport de marchandises.
La garantie défense-recours protège l’exploitant dans les procédures judiciaires liées à son activité professionnelle. Cette couverture prend en charge les frais d’avocat, les frais d’expertise et les coûts de procédure en cas de litige avec un client ou un tiers. L’assistance juridique téléphonique constitue un service appréciable pour résoudre rapidement les difficultés courantes.
L’assurance du véhicule professionnel présente des spécificités par rapport à l’assurance automobile classique. Les garanties vol et incendie revêtent une importance particulière compte tenu de la valeur des équipements embarqués. La garantie perte d’exploitation compense la perte de revenus en cas d’immobilisation du véhicule suite à un sinistre garanti.
La capacité financière minimale de 1 500 euros par véhicule peut être garantie par une caution bancaire ou une assurance responsabilité civile professionnelle avec garantie financière.
Démarches post-création et obligations d’exploitation continue
La mise en activité effective de la SASU taxi nécessite l’accomplissement de formalités complémentaires et le respect d’obligations permanentes d’exploitation. Ces démarches post-création conditionnent le maintien de l’autorisation d’exercer et la conformité réglementaire de l’entreprise. La vigilance dans le suivi de ces obligations évite les sanctions administratives et préserve la réputation professionnelle de l’exploitant.
L’inscription sur le registre de disponibilité des taxis « le.taxi » constitue une obligation depuis 2016 pour tous les exploitants. Cette plateforme nationale permet aux clients de localiser et réserver un taxi disponible via une application mobile. L’omission de cette inscription expose l’exploitant à une amende de 1 500 euros et peut entraîner la suspension de son autorisation d’exercer.
Le renouvellement périodique de la carte professionnelle nécessite le suivi d’un stage de formation continue tous les cinq ans. Cette formation de quatorze heures porte sur l’évolution de la réglementation, les nouvelles technologies et l’amélioration du service client. L’absence de formation dans les délais impartis entraîne la suspension automatique de la carte professionnelle.
Les contrôles techniques renforcés s’imposent aux véhicules de taxi selon une périodicité accélérée par rapport aux véhicules particuliers. Le premier contrôle intervient un an après la mise en service, puis annuellement par la suite. Ces vérifications portent sur l’état mécanique du véhicule, le fonctionnement des équipements spécialisés et la conformité des dispositifs de sécurité.
La tenue du registre des courses permet de justifier l’activité réelle de l’entreprise et de calculer précisément les recettes soumises à taxation. Ce document doit être conservé pendant trois ans et présenté lors de tout contrôle administratif ou fiscal. Les solutions numériques modernes automatisent cette obligation tout en améliorant la fiabilité des données comptables.