Pour le lancement officiel et légal de
votre activité, vous envisagez de constituer une société par actions
simplifiées ou SAS. Sachez que toutes les démarches peuvent être effectuées sur
le web. Cet article fait notamment le point sur les quatre étapes essentielles
à suivre pour la concrétisation de votre projet. Vous y bénéficierez également
de nombreux conseils afin de vous aider à réaliser les démarches correctement.
Rédiger les statuts de votre SAS en ligne
C’est une étape essentielle à laquelle
vous devez accorder une attention particulière pour la création de sas en ligne. Les enjeux sont en effet de taille puisque le
fonctionnement de la société en dépend. Les statuts contiennent toutes
les clauses utiles à la gestion des rapports entre les associés et de la
société elle-même.
Pour une SAS, la rédaction de statuts
est peu encadrée par le Code de commerce. Les créateurs peuvent donc librement
fixer les règles régissant la société. À cet effet, vous pouvez télécharger en
ligne un modèle préétabli. Puis, vous le complétez en fournissant les
informations demandées et l’adaptez rigoureusement à votre situation. Avant
de signer ce document, assurez-vous que toutes les clauses nécessaires y figurent.
Sachez qu’il est tout à fait possible de
confier la création de sas en ligne à un professionnel. Ce dernier peut se charger
de toutes les démarches du début jusqu’à la fin. Toutefois, si vous choisissez
d’effectuer les démarches vous-même, il vous est recommandé tout de même de
faire relire et valider vos statuts par un expert-comptable ou même déléguer
leur rédaction directement à un avocat en droits d’affaires. En effet, le
modèle téléchargé en ligne pourrait ne pas être adapté aux besoins spécifiques
de votre projet. Grâce à l’accompagnement d’un expert, vous serez ainsi certain
que vos statuts sont conformes aux règles en vigueur. Rendez-vous sur www.compte-pro.com pour en savoir plus.
Publier l’avis de constitution de votre SAS en ligne
Après la rédaction et la signature des
statuts de votre SAS, vous devez publier un avis de constitution de celle-ci
dans un journal dédié à cet effet. Trouvez donc un journal habilité et situé
dans votre département pour la publication de vos annonces légales.
Dans l’avis de constitution de votre
SAS, il faut figurer la méthode choisie pour la rédaction des statuts.
L’avez-vous fait par acte sous seing privé ou s’agit-il d’un acte notarié ? La
dénomination sociale de la société, la forme juridique (SAS bien entendu),
l’objet social, l’adresse du siège social, la durée de vie de la société ainsi
que le montant du capital social doivent aussi y être mentionnés. Il est
également important d’y renseigner les informations concernant le gérant de la
SAS. S’il s’agit d’une personne physique, indiquez son nom, ses prénoms et son
adresse. Pour une personne morale, le capital social, la dénomination sociale
ainsi que les informations personnelles concernant le représentant, doivent
être publiées dans les annonces légales.
Enfin, il est obligatoire aussi de
mentionner dans cet avis de constitution la ville du greffe dont dépend le
siège société de votre sas, ainsi que tous les autres éléments prévus par le
Code de commerce dans son article R210-4. Pour faire la publication en ligne,
vous pouvez traiter en direct avec l’un des journaux habilités de votre
département en leur envoyant votre requête sur leur site web ou par e-mail.
Vous pouvez également passer par une plateforme spécialisée. Après cette
publication, vous recevez une attestation que vous devez par la suite adjoindre
à votre dossier.
Constituer votre dossier de demande d’immatriculation de votre SAS
Pour pouvoir transmettre en ligne votre
dossier, il vous faudra les envoyer en format dématérialisé. Différentes pièces
justificatives vous seront demandées pour la demande de création de votre sas.
Vous devez notamment fournir un exemplaire de vos statuts. Ces documents
doivent être signés et datés. Une copie du titre d’occupation et de
l’attestation obtenue lors de la publication de l’avis de constitution. Vous
devez ensuite remplir le formulaire M0 signé en 3 exemplaires. Fournissez aussi
l’attestation de dépôt des fonds ainsi que le reçu attestant le règlement des
frais de greffe. Votre dossier doit également contenir un exemplaire de la
décision concernant la nomination des dirigeants de la SAS. Enfin pour chacun
d’eux, il faut fournir une copie de leur CNI, ainsi qu’une déclaration
personnelle sur l’honneur de non-condamnation.
Déposer en ligne votre dossier
Lorsque tous les éléments sont réunis et
numérisés, il ne vous reste qu’à les envoyer afin d’obtenir votre numéro
d’immatriculation pour créer
une sas en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous
rendre sur le site Infogreffe.fr. Commencez par créer votre compte en cliquant
sur le bouton dédié à cet effet. Vous serez par la suite invité à remplir un
formulaire. Après cela, vous allez télécharger les pièces justificatives
numérisées. Pour terminer, vous effectuez le paiement de vos frais
d’immatriculation, généralement par carte bancaire. Vous recevez un mail
affirmant la réception de votre demande. Après la vérification de votre
dossier, vous recevrez votre extrait K-Bis.
Passer par un expert pour la création de
sas en ligne permet d’accélérer les démarches. De plus, vous êtes assuré que
votre société sera créée dans les règles de l’art. Votre projet sera ainsi
sécurisé.