Publié le : 30 décembre 20195 mins de lecture
Vous ne le savez peut-être pas encore, mais le droit français définit un statut hybride combinant à la fois la souplesse d’un chef d’entreprise mais également le niveau élevé de protections sociales d’un salarié. Ce concept si particulier est le statut de travailleur porté. Il satisfait déjà des milliers de travailleurs depuis plusieurs décennies désormais. Peut-être vous conviendra-t-il également ? Pour vous en assurer, vous êtes invité à prendre connaissance du texte ci-dessous dans lequel sera détaillé l’ensemble du statut de travailleur porté ainsi que tous les autres aspects du portage salarial. Les plus septiques (ou prudents) d’entre vous pourront également prendre connaissance du cadre juridique entourant une telle activité.
Définition du portage salarial
On trouve trace des premiers cas de salariés portés au tout début des années 80. Si le démarrage de ce type de statut a été quelque peu poussif et entouré d’un certain flou juridique, on constate au contraire depuis les années 2000 une forte progression. Cela s’explique en partie par l’explosion des nouvelles technologies et par l’intégration de ce concept dans le code du travail.
Sa définition la plus courante indique qu’il s’agit d’une relation tripartite dans laquelle un consultant (salarié par une société de portage) réalise une mission pour un client. Ce dernier réglera la facture directement à la société de portage qui versera ensuite un salaire à son consultant. Lui seul bénéficie alors aux yeux de la loi du statut de salarié comme n’importe quel autre.
Si vous souhaitez en apprendre plus concernant les sociétés de portages, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.portageo.fr. Vous y trouverez toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser à propos du portage.
Fonctionnement
Le principe de fonctionnement en est extrêmement simple : il s’agit d’une relation entre trois intervenants : le salarié porté, l’entreprise qui l’emploie et le client. Une fois le contrat de travail établi entre la société de portage et le salarié (CDD ou CDI), ce dernier va entreprendre des démarches en direction de ses clients. Un accord portant sur les conditions d’exécution de la mission (dont la rémunération) va pouvoir être signé. Durant la réalisation de la prestation, la société de portage va établir la facturation du travail réalisé par le consultant pour le compte du client final. Dans le même temps, la société a l’obligation contractuelle de verser un salaire tous les mois à son employé. Elle prendra également à sa charge la gestion et le remboursement des frais professionnels du prestataire directement en lien avec la bonne exécution de sa mission.
Cadre légal
Si le statut de salarié porté a longtemps été accompagné d’une absence de législation spécifique, il faut souligner qu’il s’agit d’une époque maintenant révolue. En effet, depuis plus de dix années maintenant, le code du Travail et ses applications sont décris dans l’article L.1254-1. Le cadre légal est lui aussi défini, notamment grâce au contrat de travail liant le consultant et la société mais aussi avec le contrat commercial passé entre la société et le client final.
Depuis l’entrée en vigueur de cet article, le législateur a également pris des dispositions encore plus précises au sujet du portage salarial. Il est important d’en prendre connaissance avant d’opter précisément pour ce statut. Aussi, vous êtes invité à consulter en priorité l’ordonnance du portage du 2 avril 2015 (qui a été ratifiée par la loi n°2016-1088) et la convention collective des salariés en portage en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Quels sont les profils recherchés ?
Il serait faux de penser que devenir salarié porté conviendra à tous les travailleurs. Il ne s’agit pas d’une solution miracle ! Ce statut se destine avant tout à toute personne désireuse de mettre en place sa propre activité sans pour autant renoncer aux nombreux avantages dont bénéficie chaque salarié. Vous aurez déjà probablement compris que devenir salarié porté est idéal pour tester la viabilité d’une activité sans pour autant prendre des risques pouvant compromettre votre avenir.
Votre domaine d’activité et de compétence influencera également votre choix de collaborer ou non avec une société de portage. En effet, certains profils seront plus facilement « vendables » que d’autres à des clients. Ainsi, les métiers de l’informatique, du marketing, de la communication ou encore la gestion et la finance font figure de candidat idéal pour accéder à ce statut. Vous devrez toutefois être en capacité de justifier d’un niveau de maîtrise élevé. Certaines sociétés de portage n’embauchent que des consultants disposant d’au minimum une dizaine d’années d’expérience en tant que chef de projet, cadre ou ingénieur.