Entre les régimes BIC et BNC, la principale différence est la stratégie de calcul du rendement imposable. Que vous soyez donc dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, des responsabilités comptables doivent être respectées. Le somme du chiffre d’affaires ainsi que des frais professionnels diffèrent en fonction du mode d’imposition. En effet, le choix de son statut juridique a forcément une implication sur son régime fiscal.
Le régime des BNC
Les contribuables pratiquant une activité libérale ou dont les rémunérations ou revenus ne peuvent dépendre d'aucune autre activité sont infligés dans la catégorie des BNC ou Bénéfices Non Commerciaux. Sont imposés dans cette catégorie les revenus tirés des fonctions libérales comme les médecins, les avocats, les experts-comptables, etc., les revenus de certains sportifs, les revenus tirés de la sous-location nue, des revenus non intégrés à un autre régime, certains droits d’auteur. Cela s’applique aussi aux contribuables qui sont soumis à un régime forfaitaire d’imposition (micro BNC) lorsque le total des recettes ne dépasse pas les seuils fixés à 70 000 euros. Alors, l’abattement forfaitaire est fixé à 34 %. Le bénéfice sera défini en fonction des seules créances payées par les clients et les seules charges que vous aurez versées à vos fournisseurs. C’est la « comptabilité de trésorerie ». Seuls ceux qui sont payés sont comptabilisés et tous ceux qui ne seront pas payés, ne seront pas aussi ajouté dans le calcul du bénéfice taxable. Pour cela, l’entrepreneur devra tenir une comptabilité de trésorerie, un livre-journal et un registre des immobilisations. En fait, cette prestation est différente d’une prestation bic puisque le bic comptabilité peut se décider pour une comptabilité de trésorerie en cours d’année. Découvrez sur comptabilite-bnc.fr d’autres informations sur ce régime.
Le régime des BIC
Ceux qui exercent une activité artisanale, commerciale et industrielle à titre indépendant comme les entrepreneurs individuels et associés des sociétés assujetties à l’IR sont imposés dans le régime BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les bic concernent également certaines circonstances personnelles comme marchands de biens, location meublée, lotisseurs, etc. Le bénéfice sera déterminé en fonction des marchandises ou biens achetés ou vendus, des dates de livraison des services. C’est la « comptabilité d’engagement ». Plus précisément, le calcul du bénéfice prend en considération toutes les factures distribuées par l’entreprise, si même elles ne sont pas autant payées par les clientèles au dernier moment d’un exercice comptable. Le bic réel simplifié s’applique aux entreprises relevant des BIC se situant entre les seuils de 170 000 euros à 789 000 euros de CA HT pour les activités d’hébergement et de vente. Et aussi les seuils de chiffre d’affaires entre 70 000 euros et 238 000 euros de CA HT pour les services commerciaux. Par conséquent, les ventes et les dépenses de l’année sont effectivement engagées.
Les différences entre les deux régimes au niveau de la TVA
On trouve trois régimes communs pour les deux catégories concernant la TVA tels que la franchise en base de TVA, le régime réel normal et le régime réel simplifié. Le régime réel simplifié bic s’applique aux entreprises qui a un CA HT inférieur ou égal à 789 000 euros pour les activités d’hébergement et de vente (BIC) et aussi 238 000 euros pour les activités de prestations de services bnc et bic. Le régime réel normal s’applique par défaut aux entreprises ayant un CA HT supérieur à 789 000 euros pour les activités d’hébergement et de ventes (BIC) et 238 000 euros pour les activités de prestations de services (BIC BNC). La franchise en base affranchit les entreprises de l’annonce et du paiement de la TVA sur les ventes ou les prestations qu’elles réalisent. Ce régime de TVA concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires de l’année civile antérieure et ne dépasse pas de certains seuils.